Valérie Desbats - JORFSearch

Valérie Desbats

De:	Valérie Desbats inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

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délégation de signature

28 Février 2026 28/02/2026

De:	Valérie Desbats inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000050151111 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2024 31/08/2024

De:	Valérie Desbats inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048706516 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2023 29/12/2023

De:	Valérie Desbats inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

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délégation de signature

31 Octobre 2023 31/10/2023

De:	Valérie Desbats inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048092050 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2023 21/09/2023

De:	Valérie Desbats inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000039106280 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2019 18/09/2019